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> > Nous, Phoenix Limited, avons adopté cette procédure de soumission des plaintes pour garantir que les plaintes pouvant découler de notre relation sont traitées de façon équitable et en temps opportun. La Société est autorisée et réglementée par l’Autorité des marchés financiers (FSA) des Seychelles avec le numéro de licence : SD113. Le numéro d’enregistrement de Phoenix LTD est 8430083-1.
Si vous souhaitez soumettre une plainte auprès de la Société, complétez et envoyez le formulaire de plainte (cliquez sur le lien ci-dessous). Veuillez noter que la Société se réserve le droit de ne pas accepter les plaintes soumises par tout autre moyen ou méthode (par exemple, téléphone, etc.). Utilisez le lien suivant pour avoir accès au formulaire de plainte.
Cliquez ici pour avoir accès à notre formulaire de plainte.
Ou contactez-nous à : [email protected]
Une fois que votre plainte est correctement complétée et soumise, le service de la conformité de la Société traitera et examinera votre plainte, et vous contactera en conséquence.
Nous accuserons réception de votre plainte dans les cinq (5) jours suivant sa réception et nous vous fournirons le numéro de référence unique de votre plainte. Le numéro de référence unique doit être utilisé dans tous vos futurs contacts avec la Société et l’Autorié des marchés financiers (FSA) à propos de la plainte spécifique.
Après avoir accusé réception de votre plainte, nous l’examinerons avec attention, enquêterons sur les circonstances liées à votre plainte et essaierons de la résoudre sans retard indu. Nous mettrons tout en œuvre pour enquêter sur votre plainte et vous communiquer le résultat de notre enquête dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez soumis votre plainte. Au cours de l’enquête, nous vous tiendrons informé(e) de la procédure de traitement de votre plainte. Un de nos agents peut vous contacter directement (y compris par e-mail ou téléphone) afin d’obtenir, le cas échéant, des éclaircissements et des informations supplémentaires concernant votre plainte. Nous aurons besoin de votre entière coopération afin d’accélérer l’enquête et la résolution éventuelle de votre plainte. Si la plainte est plus complexe et prend plus de trente (30) jours ouvrables pour être résolue, nous vous communiquerons les raisons du retard. Veuillez noter qu’afin d’accélérer l’enquête, nous avons besoin de votre entière coopération.
Veuillez noter que la Société considérera votre plainte comme close et cessera l’enquête pertinente si vous ne répondez pas à nos agents dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de soumission de votre plainte. Lorsque nous parviendrons à un résultat, nous vous en informerons avec une explication de notre position et de toute mesure corrective que nous avons l’intention de prendre (le cas échéant).
Lorsque les litiges entre la Société et le Client ne peuvent être réglés par la procédure officielle de la Société, le Client peut recourir à des voies alternatives pour déposer sa plainte. Si, à la suite de l'enquête menée par la Société, la plainte du Client est rejetée par la Société et/ou n'est pas résolue, le Client peut introduire un recours auprès de la FSA afin que les mesures nécessaires soient prises. De plus amples informations pour le Client sont accessibles sur le site Web de la FSA : https://fsaseychelles.sc/complaint-handling :
Il est obligatoire pour les plaignants de compléter le formulaire de traitement des plaintes avant que toute plainte ne soit examinée par l'Autorité des services financiers.
Toutes les informations indiquées sur le formulaire doivent être renseignées. Le formulaire de traitement des plaintes, disponible sur le site Web de la FSA, peut être soumis selon l'une des manières suivantes :
| 1. Adresse e-mail : | [email protected] |
| 2. Lettre officielle adressée à : | Le bureau du directeur général Politique (Unité Information & Communication) Autorité des services financiers Bois De Rose Avenue P.O Box 991, Victoria Mahé, Seychelles |
| 3. Remise en mains propres directement à l'Autorité : | Bois De Rose Avenue, P.O. Box 991, Victoria, Mahé, Seychelles |
| Lien vers le formulaire de traitement des plaintes | https://fsaseychelles.sc/other-fsa-documents/complaint-form/download |
Vous pouvez soumettre votre plainte auprès de l'Autorité des marchés financiers. Cependant, veuillez noter que la FSA n'a pas de pouvoirs de restitution et n'enquête donc pas sur les plaintes individuelles. Il est entendu que votre droit d'intenter une action en justice n'est pas affecté par l'existence ou l'utilisation des procédures de plainte visées ci-dessus.
